1. Introduction
Les présentes conditions régissent votre utilisation du service B2B en ligne Leap N Link (le « Service »)
fourni par Leap N Link Ltd., ci-après dénommée « la Société », « nous » ou « notre ».
2. Acceptation des conditions
En accédant au Service et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.
3. Description du Service
Le Service permet aux utilisateurs d’accéder à un système de prise de commandes B2B sur mesure,
proposé sous forme de location/abonnement avec paiements mensuels. En souscrivant, le client accepte une
période d’engagement minimale d’un an, après laquelle l’abonnement se poursuit mensuellement par tacite reconduction
jusqu’à résiliation selon les modalités ci-dessous. La Société fera des efforts raisonnables pour assurer le bon
fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.
4. Limitation de responsabilité
a. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, incident, spécial ou
consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
b. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages tels que, sans s’y limiter, la perte
de données, la perte de bénéfices ou l’interruption d’activité, même si elle a été informée de la possibilité
de tels dommages.
5. Indemnisation
Vous acceptez de garantir et d’indemniser la Société contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense
(y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes conditions
ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.
6. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
La Société décline toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande,
d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
7. Résiliation
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment et sans préavis,
pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de Grande-Bretagne. Tout litige relève de la compétence exclusive
des tribunaux de Bolton – Lancashire.
9. Modifications des conditions
La Société se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Il vous appartient
de les consulter périodiquement. La poursuite de l’utilisation du Service après publication des modifications vaut
acceptation de celles-ci.
10. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à :
b2b@leapnlink.co.uk
11. Résiliation de l’abonnement
a. Les abonnés peuvent résilier leur abonnement à leur grès mais aucun remboursement pour période inutilisée ne sera due pour le mois en cours.
b. À la résiliation, l’abonné n’aura plus accès au Service et tous les frais d’abonnement exigibles resteront dus.
12. Remboursements
a. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’abonnement déjà réglés, sauf exigence contraire de la loi applicable.
b. En cas de résiliation, l’abonné demeure responsable de tous les frais d’abonnement dus jusqu’à la date d’effet
de la résiliation.